Mentions légales

Propriété

Le présent site est la propriété du Lycée Notre dame de la Tourtelière dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Rue Buffon – 85700 POUZAUGES

Tél.0251571600

N° de siret : 786 426 353 000 78

Le directeur de la publication du site web est M. GEFFARD Loïc

Création

Le site a été réalisé par l’Agence Web Créatif basée à CHANTONNAY (85).

8, rue de la Solissonière – 85110 CHANTONNAY

Tél. 02.51.34.31.95

www.web-creatif.net

Sont la propriété de l’agence : l’arborescence, le webdesign et les développements additionnels

Hébergement

L’hébergeur du site est WP SERVEUR dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

WP SERVEUR
134 Avenue du président Wilson
93100 Montreuil

Tél. 09 72 49 72 64

Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Lycée Notre Dame de la Tourtelière pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (le numéro de déclaration est le 2104152v0).

Le lycée Notre dame de la Tourtelière met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au lycée Notre dame de la Tourtelière, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant au lycée Notre dame de la Tourtelière

Propriété, Droit d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du lycée Notre dame de la Tourtelière.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du lycée Notre dame de la Tourtelière est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le lycée Notre dame de la Tourtelière est producteur.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.lyceelatourteliere.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du lycée Notre dame de la Tourtelière. Cependant, le lycée Notre dame de la Tourtelière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lyceelatourteliere.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Google Chrome : onglet outils / effacer les données de navigations. Faites votre choix puis cliquez sur le bouton « effacer les données de navigation »
Sous Firefox : onglet option / vie privée/ pistage (choisissez d’être traqué ou pas) – Historique : supprimer des cookies spécifiques / supprimer tous les cookies.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le Lycée Notre Dame de la Tourtelière.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

Nom et prénom
Adresse
Adresse mail
Numéro de téléphone

Un délégué à la protection des données : Loïc GEFFARD, direction@lyceelatourteliere.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’information) du lycée Notre Dame de la Tourteliere

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par le service communication du lycée Notre Dame de la Tourteliere.

– Objet du traitement de données

Le traitement a pour finalité la gestion de l’envoi de la lettre d’information de l’établissement. Il permet au lycée :

de gérer les abonnements ;
de mettre en place des statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

-Données traitées

Catégories de données traitées :

adresse de courrier électronique (e-mail),
date d’abonnement,
statistiques liées au service de newsletter.

Source des données :

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site du lycée Notre Dame de la Tourteliere.

Le service communication conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters)..

-Personnes concernées

Le traitement de données ne concerne que les personnes souhaitant s’enregistrer sur url de votre site internet pour recevoir la newsletter de l’établissement.